Réforme du droit des sûretés : analyse et incidences pratiques
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Quinze ans après sa dernière réforme d’ampleur (ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006), le droit des sûretés en connaît une nouvelle. Cela aurait pu sembler un luxe inutile, en comparaison d’autres pans du droit civil, tels le droit des biens, celui des contrats spéciaux, ou encore celui de la responsabilité civile, qui attendent une réforme depuis des décennies.
Pourtant, cette réforme était nécessaire, pour procéder à certains aménagements de la réforme de 2006, et aussi – et surtout – pour moderniser le droit du cautionnement, inchangé en 2006 en raison des contours de l’habilitation législative.
Sans surprise, c’est le cautionnement qui est le plus retouché par la nouvelle ordonnance. Les autres sûretés personnelles – garantie autonome et lettre d’intention – ne sont pas concernées par la réforme. Les sûretés réelles font l’objet de modifications plus ou moins profondes.
La formation Lexlearning « Réforme du droit des sûretés : analyse et incidences pratiques » vous permettra d’avoir une vision complète des nouveautés introduites par la réforme du droit des sûretés et des éventuelles difficultés engendrées par les textes nouveaux.
Objectifs pédagogiques
- Maîtriser l’ensemble des nouveautés issues de la réforme
- Connaître le « nouveau » droit du cautionnement applicable au 1er janvier 2022
- Comprendre le fonctionnement des privilèges et des sûretés réelles mobilières
- Identifier les nouveautés concernant les sûretés réelles immobilières
- Maîtriser l’instrumentalisation du droit de propriété à des fins de garantie
- Articuler le droit des entreprises en difficulté avec le droit des sûretés
- Appréhender les difficultés potentielles
Programme
- La formation et l’étendue du cautionnement
- Les effets et l’extinction du cautionnement
- Les privilèges mobiliers
- Le gage et le nantissement
- L’instrumentalisation de la propriété en tant que sûreté
- Les sûretés réelles immobilières
- Les impacts de la réforme sur les procédures civiles d’exécution
- L’articulation du droit des entreprises en difficulté avec le droit des sûretés
Mobilités pédagogiques mobilisées
Formation en ligne abordant, au travers de différents supports, la réforme du droit des sûretés : vidéos avec l'intervention de différents intervenants, articles de doctrine et quiz de validation des connaissances.
Prérequis
Aucun.
À qui s'adresse cette formation ?
Avocats, juristes de banque et de sociétés de crédit, juristes de sociétés de recouvrement, experts-comptables, magistrats…