Actualité du droit du crédit aux consommateurs (crédit à la consommation et crédit immobilier)
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Le droit régissant les crédits aux consommateurs a connu d’importantes évolutions, ces dix dernières années, sous l’impulsion de l’Union européenne. Ce fut d’abord le cas avec le crédit à la consommation par la loi « Lagarde » du 1er juillet 2010, qui a transposé en droit interne la Directive n° 2008/48 du 23 avril 2008, puis avec le crédit immobilier qui a connu des modifications comparables par l’ordonnance « MCD » du 25 mars 2016, transposant la Directive n° 2014/17 du 4 février 2014.
Ces textes ont profondément modifié le droit applicable en la matière par un renforcement très net de la protection de l’emprunteur. Sans surprise, les dispositions en question, nombreuses et techniques, donnent régulièrement lieu à des applications jurisprudentielles. Le contentieux en la matière est d’ailleurs très important.
La formation Lexlearning « Actualité du droit du crédit aux consommateurs » propose aux professionnels du droit un tour d’horizon complet du régime juridique du crédit à la consommation et du crédit immobilier ainsi qu’une analyse des dernières décisions rendues en la matière afin de leur permettre de sécuriser les pratiques, identifier les risques et conseiller au mieux leurs clients emprunteurs et professionnels du crédit.
Objectifs pédagogiques
- Maîtriser l’encadrement juridique du crédit à la consommation et du crédit immobilier
- Connaître et pouvoir analyser les dernières décisions jurisprudentielles en matière de droit du crédit aux consommateurs
- Identifier les pièges et prévenir les contentieux relatifs aux crédits aux consommateurs
- Maîtriser les règles de procédure applicables aux crédits aux consommateurs
- Pouvoir conseiller emprunteurs et professionnels du crédit en cas de contentieux
Programme
I. Le crédit à la consommation
La période précontractuelle
Les mentions de l’offre
La conclusion du contrat
La procédure applicable
Les crédits à la consommation spéciaux
II. Le crédit immobilier
La période précontractuelle
Les mentions de l’offre
La conclusion du contrat
La procédure applicable
L’assurance emprunteur
Modalités pédagogiques mobilisées
Formation en ligne abordant au travers de différents supports le droit du crédit aux consommateurs : vidéo introductive, fiches de synthèses et conseils pratiques, vidéos pédagogiques du formateur, guides de jurisprudence actualisés, quiz de validation…
Prérequis
Aucun prérequis.
À qui s'adresse cette formation ?
Avocats, notaires, huissiers, juristes d’entreprises, juristes de banques…