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Actualité du droit du crédit aux consommateurs (crédit à la consommation et crédit immobilier)

Formateur(s)
Jérôme Lasserre Capdeville, titulaire du CAPA, Maître de conférences, Université de Strasbourg
Matière
Droit des affaires
Formation
Pédagogique
Dernière mise à jour
06/10/2021
Responsable pédagogique
June PEROT
Taux validation de la formation
97 %
Taux de satisfaction des apprenants
88 %
Référent Handicap
Fabien GIRARD
Notions et questions abordées

Le droit régissant les crédits aux consommateurs a connu d’importantes évolutions, ces dix dernières années, sous l’impulsion de l’Union européenne. Ce fut d’abord le cas avec le crédit à la consommation par la loi « Lagarde » du 1er juillet 2010, qui a transposé en droit interne la Directive n° 2008/48 du 23 avril 2008, puis avec le crédit immobilier qui a connu des modifications comparables par l’ordonnance « MCD » du 25 mars 2016, transposant la Directive n° 2014/17 du 4 février 2014.

Ces textes ont profondément modifié le droit applicable en la matière par un renforcement très net de la protection de l’emprunteur. Sans surprise, les dispositions en question, nombreuses et techniques, donnent régulièrement lieu à des applications jurisprudentielles. Le contentieux en la matière est d’ailleurs très important.

La formation Lexlearning « Actualité du droit du crédit aux consommateurs » propose aux professionnels du droit un tour d’horizon complet du régime juridique du crédit à la consommation et du crédit immobilier ainsi qu’une analyse des dernières décisions rendues en la matière afin de leur permettre de sécuriser les pratiques, identifier les risques et conseiller au mieux leurs clients emprunteurs et professionnels du crédit.


Programme

I. Le crédit à la consommation

La période précontractuelle

Les mentions de l’offre

La conclusion du contrat

La procédure applicable

Les crédits à la consommation spéciaux

II. Le crédit immobilier

La période précontractuelle

Les mentions de l’offre

La conclusion du contrat

La procédure applicable

L’assurance emprunteur


Objectifs pédagogiques
  • Maîtriser l’encadrement juridique du crédit à la consommation et du crédit immobilier
  • Connaître et pouvoir analyser les dernières décisions jurisprudentielles en matière de droit du crédit aux consommateurs
  • Identifier les pièges et prévenir les contentieux relatifs aux crédits aux consommateurs
  • Maîtriser les règles de procédure applicables aux crédits aux consommateurs
  • Pouvoir conseiller emprunteurs et professionnels du crédit en cas de contentieux

Modalités pédagogiques mobilisées

Formation en ligne abordant au travers de différents supports le droit du crédit aux consommateurs : vidéo introductive, fiches de synthèses et conseils pratiques, vidéos pédagogiques du formateur, guides de jurisprudence actualisés, quiz de validation…


Prérequis

Aucunprérequis.


À qui s'adresse cette formation ?

Avocats, notaires, huissiers, juristes d’entreprises, juristes de banques…

Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Le module est scindé en unités d’apprentissage ainsi qu’en séquences. Chaque étape de la formation fera l’objet d’une validation intermédiaire grâce à un quiz de validation (questionnaire à choix et/ou à réponses multiples ; mise en situation, etc.) auquel il faut majoritairement apporter de bonnes réponses pour accéder à la suite de la formation. L’apprenant pourra ainsi vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.
Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant
L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime, dans le respect du périmètre du droit.
Description des supports pédagogiques
Références législatives réglementées et jurisprudentielles nécessaires à l’appréhension du thème traité, accès aux articles de doctrines, quiz, e-book de la formation en format pdf.
Accessibilité
Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap (notamment nos vidéos sont sous-titrées).