Notions et questions abordées
Le cautionnement est une sûreté très courante en pratique et a servi de modèle à l’élaboration d’autres types de sûretés personnelles plus contraignantes. Ce succès s’explique notamment par la simplicité et la commodité de sa formation mais aussi par son efficacité. Elle est utilisée tant dans la vie des affaires que dans des relations étrangères à cette sphère.
Comme prévu, la réforme du droit des sûretés opérée par l’ordonnance n° 2021-1192, du 15 septembre 2021 a impacté notablement le droit au cautionnement. Il est vrai que l’essentiel des dispositions du Code civil qui le régissent n’avaient pas vu passer la main du législateur depuis 1804 ! Il avait été, l’on s’en souvient, le grand oublié de la réforme de 2006, issue de l’ordonnance n° 2006-346, du 23 mars 2006, alors même qu’il s’agit de la sûreté la plus usitée.
La formation Lexlearning « Conclure un engagement de caution : les points à vérifier, valider et négocier » permet aux professionnels du droit de connaître l’ensemble des nouvelles règles qui régissent le cautionnement et de maîtriser ainsi les tenants et le aboutissants de cette opération.
Objectifs pédagogiques
- Maîtriser les règles de formation du cautionnement
- Mettre en œuvre un engagement de caution
- Connaître les effets du cautionnement entre les différents protagonistes
- Identifier les causes de l’extinction de l’engagement de caution
- Évaluer l’intérêt du recours au cautionnement
- Éviter les principaux risques liés à cette sûreté
Programme
- Thème n° 1 - Qu’est-ce que le cautionnement ?
- Thème n° 2 - Le cautionnement : sous quelles conditions ?
- Thème n° 3 – Le cautionnement : comment ?
- Thème n° 4 – Le cautionnement et ses effets entre le créancier et la caution
- Thème n° 5 – Le cautionnement et ses effets entre le débiteur et la caution
- Thème n° 6 – Le cautionnement et ses effets entre les cautions
- Thème n° 7 – L’extinction du cautionnement
- Thème n° 8 – Échapper à son engagement de caution
Modalités pédagogiques mobilisées
Formation en ligne abordant, au travers de différents supports l’engagement de caution : contenus textuels, illustrations, contenus audio, activités pédagogiques et quiz de validation des connaissances.
Prérequis
Aucun prérequis
À qui s’adresse cette formation ?
Juristes, avocats, dirigeants.
Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant
Description des supports pédagogiques
Accessibilité
Format
E-learning
Matière
Affaires
Formateur(s)
Référence
LXBEL156
Responsable pédagogique
June Perot
Dernière mise à jour
16/07/2025
Référent Handicap
Fabien Girard
% validation
99 %
% satisfaction
94 %
