La responsabilité médicale : maîtriser les fondamentaux
6h
Maître de Conférences en droit public à l’Université Clermont-Auvergne, Avocate associée Seban Auvergne
Principalement contractuelle entre le médecin libéral et le patient, la relation médicale devient délictuelle lorsque l’on sort du contrat médical stricto sensu. Inversement, et alors qu’elle est essentiellement extracontractuelle devant le juge administratif en raison de la nature fonctionnelle entre le service public hospitalier et le patient, elle est parfois délictuelle et revient devant le juge judiciaire en cas de faute personnelle détachable du service. Certaines de ces différences ont disparu avec le fondement légal extracontractuel de responsabilité à l’œuvre depuis la loi du 4 mars 2002 qui a considérablement unifié les fondements de responsabilité, dans une matière toujours dominée par la dualité juridictionnelle.
La responsabilité médicale est également dotée d’un mécanisme d’indemnisation spécifique qu’il convient de maîtriser en cas d’engagement de la responsabilité des professionnels ou établissements de santé.
La formation Lexlearning « La responsabilité médicale : maîtriser les fondamentaux » fournit aux professionnels les clés de compréhension des différents régimes de responsabilité et aborde les aspects du contentieux médical de l’évaluation à la réparation du préjudice.
Objectifs pédagogiques
- Identifier les différentes formes de responsabilité
- Différencier les régimes de fautes
- Organiser les différentes procédures y compris le recours ordinal
- Gérer la preuve en matière médicale
- Connaitre le rôle de l’expertise
- Connaitre les mécanismes de solidarité nationale
- Saisir la commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CCI)
- Saisir l’ONIAM
- Identifier et classer les différents préjudices
Programme
Thème n° 1 - Identifier les différentes formes de responsabilité
Les responsabilités des professionnels de santé
La responsabilité des établissements de santé publics
La responsabilité des établissements de santé privés
Thème n° 2 - Le contentieux de la responsabilité médicale
L’administration de la preuve
Les recours subrogatoires
Thème n° 3 - L’évaluation et la réparation du préjudice
La réparation du préjudice corporel
La solidarité nationale
Modalités pédagogiques mobilisées
Formation en ligne abordant de manière exhaustive au travers de différents supports les fondamentaux de la responsabilité médicale : vidéo introductive, tests de positionnement, actualités jurisprudentielles et normatives du thème, synthèses présentant les notions essentielles, analyses approfondies des textes et de la jurisprudence, mise en situation interactive, focus pratiques et quiz de validation des connaissances.
Prérequis
Aucun prérequis
À qui s’adresse cette formation ?
Avocats traitant de la responsabilité médicale et du dommage corporel, juristes des établissements de santé, professions médicales, juristes gestionnaires de sinistres, chargés d’indemnisation.