Le préjudice corporel : évaluation, réparation et procédures
4h
Le préjudice corporel est un domaine du droit souvent mal connu, alors même qu’il se retrouve dans différents contentieux : droit pénal, droit civil, responsabilité médicale.
La formation Lexlearning « Le préjudice corporel : évaluation, réparation et procédures » aborde les différentes facettes de la réparation de ce préjudice, du stade amiable à celui contentieux, de la compétence judiciaire ou administrative, de l’expertise aux demandes indemnitaires.
Notre formatrice, Anne-Charlotte Moulins, avocate au barreau de Bordeaux. Issue d'une famille exerçant majoritairement dans le secteur médical, elle s'est formée au droit de la santé et au droit du préjudice corporel au cours de sa formation universitaire.
En suivant cette formation, vous bénéficiez de son expertise pour actualiser vos connaissances, adopter les bons réflexes, optimiser votre stratégie procédurale et sécuriser votre pratique dans vos procédures contentieuses et non contentieuses en matière de préjudice corporel.
Objectifs pédagogiques
- Distinguer le dommage corporel du préjudice corporel et maîtriser les concepts généraux
- Maîtriser la nomenclature des préjudices corporels depuis Dintilhac (préjudices patrimoniaux, préjudices définitifs après consolidation, préjudices extra-patrimoniaux, préjudices évolutifs…)
- Maîtriser la procédure amiable d’indemnisation des accidents médicaux devant l’ONIAM et préparer l’expertise amiable
- Savoir identifier la procédure contentieuse adéquate : judiciaire ou administrative
- Comment saisir le tribunal judiciaire ? Quelle est la forme de l’assignation ?
- Comment saisir le tribunal administratif ?
- Le rôle de l’expertise
- La saisine de la CIVI
- La conciliation des parties
- Les recours indemnitaires
- Appliquer les dernières actualités jurisprudentielles en la matière
- Exercices pratiques de mémorisation des différents préjudices
Programme
Thème n° 1 - Distinguer le dommage corporel et le préjudice corporel
Maîtriser les notions fondamentales du droit du préjudice corporel
Le principe cardinal de la réparation intégrale du préjudice : jurisprudences
La mise en oeuvre difficile du principe de la réparation intégrale : jurisprudences
Thème n° 2 - L’indemnisation amiable : le cas particulier des accidents médicaux
Tout savoir sur l'indemnisation amiable des accidents médicaux
Documents complémentaires : le champ d’application de la réparation par la solidarité nationale
Les bénéficiaires de l’indemnisation
Thème n° 3 - L'indemnisation contentieuse (judiciaire ou administrative)
Tout savoir sur l'indemnisation contentieuse
Thème n° 4 - Les recours indemnitaires
Les recours indemnitaires : les différents postes de préjudices, victimes, la CIVI, le SARVI...
Modalités pédagogiques mobilisées
Formation en ligne abordant, au travers de différents supports, l’évaluation et la réparation du préjudice corporel : vidéo introductive, test de positionnement, schémas, infographies, actualités du thème et quiz de validation des connaissances.
Prérequis
Aucun prérequis nécessaire.
À qui s'adresse cette formation ?
Avocats, juristes, élèves-avocats.