LXBEL107

Le préjudice corporel : évaluation, réparation et procédures

Directeur
Anne-Charlotte Moulins, avocate au barreau de Bordeaux
Matière
Droit civil
Formation
Pédagogique
Notions et questions abordées

Description et objectifs pédagogiques de la formation

  • Distinguer le dommage corporel du préjudice corporel et maîtriser les concepts généraux
  • Maîtriser la nomenclature des préjudices corporels depuis Dintilhac (préjudices patrimoniaux, préjudices définitifs après consolidation, préjudices extra-patrimoniaux, préjudices évolutifs…)
  • Maîtriser la procédure amiable d’indemnisation des accidents médicaux devant l’ONIAM et préparer l’expertise amiable
  • Savoir identifier la procédure contentieuse adéquate: judiciaire ou administrative
  • Comment saisir le tribunal judiciaire ? Quelle est la forme de l’assignation?
  • Comment saisir le tribunal administratif?
  • Le rôle de l’expertise
  • La saisine de la CIVI
  • La conciliation des parties
  • Les recours indemnitaires
  • Appliquer les dernières actualités jurisprudentielles en la matière
  • Exercices pratiques de mémorisation des différents préjudices

Bénéficiez de l’expertise de nos auteurs spécialisés pour actualiser vos connaissances, adopter les bons réflexes, optimiser votre stratégie procédurale et sécuriser votre pratique dans vos procédures contentieuses et non contentieuses en matière de préjudice corporel.

Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Le module est scindé en unité d’apprentissage ainsi qu’en séquences. Chaque étape de la formation fera l’objet d’une validation intermédiaire. L’apprenant pourra ainsi vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.
Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant
L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime, dans le respect du périmètre du droit.
Description des supports pédagogiques
Références législatives réglementées et jurisprudentielles nécessaires à l’appréhension du thème traité, accès aux articles de doctrines, quiz, e-book de la formation en format pdf.