LXBEL107

Le préjudice corporel : évaluation, réparation et procédures

Formateur(s)
Anne-Charlotte Moulins, avocate au barreau de Bordeaux
Matière
Droit civil
Formation
Pédagogique
Dernière mise à jour
24/03/2021
Responsable pédagogique
June PEROT
Taux validation de la formation
97 %
Taux de satisfaction des apprenants
87 %
Référent Handicap
Fabien GIRARD
Notions et questions abordées
Programme

Thème n° 1 - Distinguer le dommage corporel et le préjudice corporel

Maîtriser les notions fondamentales du droit du préjudice corporel

Le principe cardinal de la réparation intégrale du préjudice : jurisprudences

La mise en oeuvre difficile du principe de la réparation intégrale : jurisprudences

Thème n° 2 - L’indemnisation amiable : le cas particulier des accidents médicaux

Tout savoir sur l'indemnisation amiable des accidents médicaux

Documents complémentaires : le champ d’application de la réparation par la solidarité nationale

Les bénéficiaires de l’indemnisation

Thème n° 3 - L'indemnisation contentieuse (judiciaire ou administrative)

Tout savoir sur l'indemnisation contentieuse

Thème n° 4 - Les recours indemnitaires

Les recours indemnitaires : les différents postes de préjudices, victimes, la CIVI, le SARVI...


Objectifs

  • Distinguer le dommage corporel du préjudice corporel et maîtriser les concepts généraux
  • Maîtriser la nomenclature des préjudices corporels depuis Dintilhac (préjudices patrimoniaux, préjudices définitifs après consolidation, préjudices extra-patrimoniaux, préjudices évolutifs…)
  • Maîtriser la procédure amiable d’indemnisation des accidents médicaux devant l’ONIAM et préparer l’expertise amiable
  • Savoir identifier la procédure contentieuse adéquate: judiciaire ou administrative
  • Comment saisir le tribunal judiciaire ? Quelle est la forme de l’assignation?
  • Comment saisir le tribunal administratif?
  • Le rôle de l’expertise
  • La saisine de la CIVI
  • La conciliation des parties
  • Les recours indemnitaires
  • Appliquer les dernières actualités jurisprudentielles en la matière
  • Exercices pratiques de mémorisation des différents préjudices

Bénéficiez de l’expertise de nos auteurs spécialisés pour actualiser vos connaissances, adopter les bons réflexes, optimiser votre stratégie procédurale et sécuriser votre pratique dans vos procédures contentieuses et non contentieuses en matière de préjudice corporel.


Prérequis

Aucun prérequis nécessaire.


Public visé

Avocats, juristes, élèves-avocats

Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Le module est scindé en unités d’apprentissage ainsi qu’en séquences. Chaque étape de la formation fera l’objet d’une validation intermédiaire grâce à un quiz de validation (questionnaire à choix et/ou à réponses multiples ; mise en situation, etc.) auquel il faut majoritairement apporter de bonnes réponses pour accéder à la suite de la formation. L’apprenant pourra ainsi vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.
Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant
L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime, dans le respect du périmètre du droit.
Description des supports pédagogiques
Références législatives réglementées et jurisprudentielles nécessaires à l’appréhension du thème traité, accès aux articles de doctrines, quiz, e-book de la formation en format pdf.
Accessibilité
Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap (notamment nos vidéos sont sous-titrées).

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