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Déontologie de l’avocat : la responsabilité civile professionnelle

Formateur(s)
Yves Avril, avocat et ancien Bâtonnier au barreau de Saint-Brieuc
Matière
Déontologie
Formation
Pédagogique
Dernière mise à jour
22/03/2023
Responsable pédagogique
June PEROT
Taux validation de la formation
99 %
Taux de satisfaction des apprenants
91 %
Référent Handicap
Fabien GIRARD
Notions et questions abordées

La responsabilité civile de l’avocat est un sujet relativement neuf. Jusqu’à l’application de la loi du 31 décembre 1971 la responsabilité était pour l’essentiel encourue par les avoués, en première instance et en appel. Aujourd’hui, les responsabilités pèsent sur une même personne.

La formation Lexlearning « Déontologie de l’avocat : la responsabilité civile professionnelle » détaille les conditions de la mise en œuvre de cette responsabilité, délimite les contours des devoirs de conseil, de prudence et de diligence. Elle permet à l’avocat de savoir évaluer le préjudice réparable et de connaître les limites de sa responsabilité. Enfin, la formation s’attache à rappeler l’importance et le caractère obligatoire de l’assurance de la responsabilité professionnelle.


Objectifs pédagogiques

  • Connaître les conditions et la mise en œuvre de la responsabilité de l’avocat
  • Délimiter les contours des devoirs de conseil, de prudence et de diligence
  • Savoir évaluer le préjudice réparable
  • Connaître les limites à la responsabilité de l’avocat
  • Rappeler l’importance et le caractère obligatoire de l’assurance de responsabilité professionnelle
  • Être à jour de la jurisprudence et de l’actualité de la matière

Programme

  1. Les conditions de la responsabilité civile de l'avocat
  2. Les conditions de la mise en œuvre de la responsabilité
  3. Les mesures préventives en responsabilité civile
  4. L'assurance de responsabilité


Modalités pédagogiques mobilisées

Formation en ligne abordant au travers de différents supports la responsabilité civile professionnelle de l’avocat : vidéo introductive, test de positionnement, vidéos pédagogiques de l’intervenant, infographie et quiz de validation des connaissances.


Prérequis

Aucun prérequis


À qui s’adresse cette formation ?

Avocats, élèves-avocats.

Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Le module est scindé en unités d’apprentissage ainsi qu’en séquences. Chaque étape de la formation fera l’objet d’une validation intermédiaire grâce à un quiz de validation (questionnaire à choix et/ou à réponses multiples ; mise en situation, etc.) auquel il faut majoritairement apporter de bonnes réponses pour accéder à la suite de la formation. L’apprenant pourra ainsi vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.
Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant
L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime, dans le respect du périmètre du droit.
Description des supports pédagogiques
Références législatives réglementées et jurisprudentielles nécessaires à l’appréhension du thème traité, accès aux articles de doctrines, quiz, e-book de la formation en format pdf.
Accessibilité
Notre organisme accueille toute demande de formation des personnes en situation de handicap. Nos vidéos sont sous-titrées. Lexlearning est notamment engagé aux côtés de l’Association Droit comme un H.