Déontologie de l’avocat : la responsabilité civile professionnelle
2h
La responsabilité civile de l’avocat est un sujet relativement neuf. Jusqu’à l’application de la loi du 31 décembre 1971 la responsabilité était pour l’essentiel encourue par les avoués, en première instance et en appel. Aujourd’hui, les responsabilités pèsent sur une même personne.
La formation Lexlearning « Déontologie de l’avocat : la responsabilité civile professionnelle » détaille les conditions de la mise en œuvre de cette responsabilité, délimite les contours des devoirs de conseil, de prudence et de diligence. Elle permet à l’avocat de savoir évaluer le préjudice réparable et de connaître les limites de sa responsabilité. Enfin, la formation s’attache à rappeler l’importance et le caractère obligatoire de l’assurance de la responsabilité professionnelle.
Objectifs pédagogiques
- Connaître les conditions et la mise en œuvre de la responsabilité de l’avocat
- Délimiter les contours des devoirs de conseil, de prudence et de diligence
- Savoir évaluer le préjudice réparable
- Connaître les limites à la responsabilité de l’avocat
- Rappeler l’importance et le caractère obligatoire de l’assurance de responsabilité professionnelle
- Être à jour de la jurisprudence et de l’actualité de la matière
Programme
- Les conditions de la responsabilité civile de l'avocat
- Les conditions de la mise en œuvre de la responsabilité
- Les mesures préventives en responsabilité civile
- L'assurance de responsabilité
Modalités pédagogiques mobilisées
Formation en ligne abordant au travers de différents supports la responsabilité civile professionnelle de l’avocat : vidéo introductive, test de positionnement, vidéos pédagogiques de l’intervenant, infographie et quiz de validation des connaissances.
Prérequis
Aucun prérequis
À qui s’adresse cette formation ?
Avocats, élèves-avocats.