Concevoir sa convention d'honoraires : bien rédiger et éviter les pièges

• Connaître les prérequis en matière d’honoraires
• Connaître le rôle de la convention d’honoraires
• Savoir rédiger une convention d’honoraires (forme et contenu)
• Se conformer aux obligations déontologiques de la profession en la matière
• Éviter les pièges liés aux particularismes de la convention d’honoraires (not. Les clauses abusives)

Thème n° 1 - Les rappels utiles

A. Le droit à l’avocat de percevoir un honoraire

B. Le principe de libre détermination et tarifs règlementés

C. L’obligation d’information sur les honoraires pratiqués et preuve de cette information

D. L’obligation d’établir une convention d’honoraires

E. Prévisibilité et transparence de l’activité rémunérée de l’avocat

Thème n° 2 – La rédaction de la convention d'honoraires

A. Les exigences de droit commun

B. Les caractéristiques liées aux particularismes de la convention

Thème n° 3 – La substance de la convention d'honoraires

A. Les clauses à prévoir

B. Les pratiques prohibées

Formation en ligne asynchrone abordant, au travers de différents supports, la rédaction de la convention d’honoraires de l’avocat : contenus textuels, illustrations, contenus audio, vidéos pédagogiques, activités pédagogiques interactives, modèles de conventions et quiz de validation des connaissances.

Aucun prérequis.

Avocats, élèves-avocats.

Le module est scindé en unités d’apprentissage ainsi qu’en séquences. Chaque étape de la formation fera l’objet d’une validation intermédiaire grâce à un quiz de validation (questionnaire à choix et/ou à réponses multiples ; mise en situation, etc.) auquel il faut majoritairement apporter de bonnes réponses pour accéder à la suite de la formation. L’apprenant pourra ainsi vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime, dans le respect du périmètre du droit.

Références législatives réglementées et jurisprudentielles nécessaires à l’appréhension du thème traité, accès aux articles de doctrines, quiz, e-book de la formation en format pdf.

Notre organisme accueille toute demande de formation des personnes en situation de handicap. Nos vidéos sont sous-titrées. Lexlearning est notamment engagé aux côtés de l’Association Droit comme un H.