Déontologie de l’avocat : la procédure disciplinaire depuis la réforme

• Maîtriser le nouveau régime disciplinaire issu de la réforme
• Maîtriser les particularités du pré-contentieux et de la procédure applicable à la responsabilité disciplinaire de l’avocat
• Connaître le régime de l’enquête déontologique
• Maîtriser l’appel et la cassation en matière disciplinaire
• Connaître les conditions de mise en œuvre de la suspension provisoire
• Connaître les effets d’une condamnation disciplinaire

1. La compétence de la juridiction disciplinaire
2. Le pré-contentieux ou pré-disciplinaire
3. L'enquête déontologique
4. La procédure en première instance
5. L’appel de la décision disciplinaire
6. La procédure en cassation
7. La suspension provisoire du droit commun
8. Les effets des sanctions disciplinaires

Formation en ligne abordant au travers de différents supports la responsabilité disciplinaire de l’avocat : vidéo introductive, test de positionnement, vidéos pédagogiques de l’intervenant, infographies et quiz de validation des connaissances.

Aucun prérequis

Avocats, élèves-avocats

Le module est scindé en unités d’apprentissage ainsi qu’en séquences. Chaque étape de la formation fera l’objet d’une validation intermédiaire grâce à un quiz de validation (questionnaire à choix et/ou à réponses multiples ; mise en situation, etc.) auquel il faut majoritairement apporter de bonnes réponses pour accéder à la suite de la formation. L’apprenant pourra ainsi vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.

L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime, dans le respect du périmètre du droit.

Références législatives réglementées et jurisprudentielles nécessaires à l’appréhension du thème traité, accès aux articles de doctrines, quiz, e-book de la formation en format pdf.

Notre organisme accueille toute demande de formation des personnes en situation de handicap. Nos vidéos sont sous-titrées. Lexlearning est notamment engagé aux côtés de l’Association Droit comme un H.