Il est notamment interdit de vapoter dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif.

Les lieux de travail soumis à l'interdiction de vapoter s'entendent des locaux recevant des postes de travail situés ou non dans les bâtiments de l'établissement, fermés et couverts, et affectés à un usage collectif, à l'exception des locaux qui accueillent du public.

Le fait de vapoter dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif, en méconnaissance de l'interdiction posée par l'article L. 3513-6 du Code de la santé publique, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe.

Une signalisation apparente sur les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif, rappelle le principe de l'interdiction de vapoter et, le cas échéant, ses conditions d'application dans l'enceinte de ces lieux.

Le fait, pour le responsable des lieux de ne pas mettre en place la signalisation apparente est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 3ème classe.