[A la une] Cette semaine dans Lexbase Hebdo - édition sociale... édition spéciale sur les premières décisions issues de l'application de la loi du 20 août 2008

par Fany Lalanne, Rédactrice en chef
Sous la Direction de Christophe Radé, Professeur à l'Université de Bordeaux IV




Représentativité syndicale. La Haute juridiction a rendu, le 8 juillet 2009, les premières décisions concernant certaines difficultés d'interprétation nées de l'application de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008, portant rénovation de la démocratie sociale, relatives aux conditions d'implantation d'un syndicat dans l'entreprise (Cass. soc., 8 juillet 2009, 4 arrêts, n° 09-60.015, Syndicat Solidaires G4S, FS-P+B+R+I ; n° 09-60.011, Société Okaidi, FS-P+B+R+I ; n° 08-60.599, Société Véolia transport Bordeaux c/ M. Christian Picoche et a., FS-P+B+R+I ; et n° 09-60.048, Syndicat Sud banques solidaires, FS-P+B+R+I). Si la procédure est pour le moins rapide, puisque ces décisions interviennent moins d'un an après la promulgation de la loi, c'est que l'enjeu est de taille. Certes, le contentieux des élections professionnelles en entreprise et des désignations des délégués syndicaux ressort de la compétence des tribunaux d'instance, dont les délais sont classiquement courts. Cependant, le prétexte procédural ne saurait à lui seul expliquer une telle célérité, pour le moins inhabituelle. Rappelons, tout de même, que la loi du 20 août a quelque peu bouleversé le système représentatif français (modification des règles de représentativité et fin de la présomption irréfragable de représentativité). C'est donc logiquement que la Cour de cassation répond, ici, aux questions laissées en suspens par le nouveau texte, questions afférentes tant à la période transitoire, qu'à la constitution de la section syndicale, au respect des valeurs républicaines, aux conditions de désignation d'un représentant syndical au comité d'entreprise ou, encore, au principe de spécialité des syndicats et ce, dans un souci certain de clarté pour les entreprises. Lexbase Hebdo - édition sociale vous propose, cette semaine, de faire le point sur décisions autour de Maître Philippe Clément, avocat associé du cabinet Fromont-Briens & Associés ; Christophe Radé, Professeur à l'Université Montesquieu - Bordeaux IV, Directeur scientifique de Lexbase Hebdo - édition sociale ; Gilles Auzero, Professeur à l'Université Montesquieu - Bordeaux IV et Sébastien Tournaux, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université Montesquieu - Bordeaux IV.