Titre 1 : Devoirs généraux des médecins.

Article 4

Abrogé par Décret 2004-802 2004-07-29 art 5 A JORF 8 août 2004.

Le secret professionnel, institué dans l'intérêt des patients, s'impose à tout médecin dans les conditions établies par la loi.

Le secret couvre tout ce qui est venu à la connaissance du médecin dans l'exercice de sa profession, c'est-à-dire non seulement ce qui lui a été confié, mais aussi ce qu'il a vu, entendu ou compris.